Politique Generale De Protection Des Donnees De Celgene

Cliquez ici pour télécharger ou imprimer une copie de la politique de confidentialité de Celgene General.

1. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

Notre engagement en matière de protection des données

Chez Celgene, nous reconnaissons l’importance des informations personnelles des personnes avec lesquelles nous interagissons, notamment les patients, les membres du public, les employés, les professionnels de la réglementation et de la santé et les partenaires commerciaux, et nous nous engageons fermement à protéger ces informations.

À propos de la présente Politique générale de protection des données

La présente Politique présente la façon dont Celgene Corporation et ses filiales dans le monde entier traitent les informations sur les personnes et illustre l’engagement de Celgene à assurer l’exercice par les personnes du choix et du contrôle sur les informations les concernant, conformément à la législation.

Portée de la présente Politique générale de protection des données

La présente politique vise précisément à fournir des informations sur notre site web et aux utilisateurs d’applications mobiles, aux actionnaires de Celgene, aux membres du public qui interagissent avec Celgene, aux patients qui utilisent les produits Celgene et aux personnes avec qui nous collaborons (incluant, mais sans s’y limiter, le personnel des autorités réglementaires, des fournisseurs et des partenaires, et les visiteurs des locaux de Celgene). La présente Politique fournit également des informations aux personnes dont la candidature est examinée pour un emploi chez Celgene (« Candidature à un poste chez Celgene » à la Section 11 ci-dessous) et fournit des informations aux patients participant aux essais cliniques portant sur les médicaments Celgene (« Informations pour les Patients et les Participants aux essais » dans la Section 12 ci-dessous] pour en apprendre davantage sur des pratiques spécifiques de protection des données. Vous pouvez trouver des informations sur l’utilisation de cookies et de technologies similaires par Celgene dans le cadre de services numériques dans la Section 15 Cookies ci-dessous.

Vous pouvez trouver, en supplément à cette Notice générale sur la protection des données, des informations supplémentaires pour les Professionnels de santé dans la Déclaration de confidentialité pour les Professionnels de santé.

Les termes « Celgene », « groupe », « filiales », « nous » et « notre » font référence à Celgene Corporation et à ses filiales dans le monde entier. Une liste des filiales et des pays où elles se trouvent est disponible sur www.celgene.com.

2. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE CELGENE PEUT TRAITER

Celgene peut traiter des informations vous concernant, incluant, mais sans s’y limiter :

  • Des informations générales telles que le nom, l’adresse postale et/ou e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et d’autres informations telles que des photographies et des images numériques, des informations liées au paiement, une pièce d’identité émise par les pouvoirs publics conformément à la législation en vigueur (par exemple le permis de conduire, le passeport, un numéro d’identification professionnel), des accords, vos préférences en matière de communication ; les demandes de renseignements que vous adressez à Celgene ;
  • Des informations professionnelles, telles que l’intitulé de votre poste, des informations sur votre niveau d’études, vos qualifications professionnelles, votre expérience professionnelle, vos réseaux professionnels, les programmes et les activités auxquels vous avez participé ;
  • Des informations biométriques/génétiques et sur la santé relatives à des personnes identifiables ou non identifiables, et seulement si cela est nécessaire et strictement autorisé par la loi applicable (notamment en lien avec les programmes de gestion des risques et de pharmacovigilance des médicaments de Celgene ou à des fins d’accessibilité pour les visiteurs des sites de Celgene) ; et
  • Des informations numériques générées par votre utilisation des sites web et des applications mobiles de Celgene, telles que l’adresse IP, la géolocalisation, l’identifiant de l’appareil et des données transmises via des cookies.

3. SOURCES DES INFORMATIONS

Dans la plupart des cas, Celgene collectera des informations directement auprès de vous, mais nous pourrons parfois obtenir des informations vous concernant auprès de sources d’information publiques ou tierces, notamment (mais sans s’y limiter) :

  • Celgene peut recueillir des informations sur les Professionnels de santé auprès de sources publiques ou tierces à des fins de marketing et de recherche et pour vérifier des informations professionnelles (notamment, mais sans s’y limiter, l’accès à des informations accessibles au public, à des registres nationaux ou à des bases de données de tiers) ;
  • Les Professionnels de santé ou d’autres tiers peuvent fournir à Celgene des informations sur les patients, quand nécessaire en vertu de la législation applicable en matière de pharmacovigilance des médicaments et de gestion des risques ;
  • Celgene peut recueillir des informations de votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez lorsque vous visitez le site web de Celgene, telles que le Protocole Internet (IP), le nom de domaine, le fournisseur d’accès à Internet, des informations sur la date et l’heure de votre demande et d’autres informations fournies par des technologies de suivi. Veuillez consulter notre déclaration sur les Cookies à la Section 15 ci-dessous.
  • Les informations peuvent être partagées au sein du groupe Celgene qui se compose de nos filiales dans le monde entier.

4. POURQUOI CELGENE TRAITE VOS INFORMATIONS

Celgene ne traitera vos informations qu’à des fins autorisées par les lois applicables, qui peuvent varier selon l’endroit où vous vivez et l’endroit où Celgene exerce ses activités. Les finalités du traitement peuvent être notamment les suivantes :

  • Gestion de la relation de Celgene avec des personnes, par exemple répondre aux questions et aux commentaires, inviter des personnes aux événements Celgene, respecter les obligations réglementaires.
  • À des fins de collaboration et de recherche, par exemple pour permettre à Celgene de prendre des décisions plus éclairées et objectives en identifiant des professionnels de santé et des leaders d’opinion clés, et en interagissant avec ces derniers, et de gérer la relation de collaboration avec des professionnels de santé.
  • Recrutement, traitement d’informations professionnelles pour évaluer l’aptitude de personnes à des postes chez Celgene.
  • Étude de marché, traitement des informations sur les personnes à des fins légitimes d’étude de marché . Nous recueillons des informations par le biais d’enquêtes et d’entretiens avec des patients et des Professionnels de santé pour nous aider à améliorer nos produits.
  • Marketing direct, nous traitons des informations pour fournir des informations marketing aux personnes conformément à la législation locale applicable (vous avez des choix à faire à ce sujet – voir [lien vers la section « Vos droits » de la présente Politique]).
  • Exigences réglementaires en matière de déclaration, traitement des informations, s’il y a lieu, pour se conformer aux obligations réglementaires, en particulier celles qui ont trait aux obligations en matière de pharmacovigilance des médicaments et de gestion des risques, et aux obligations liées à la transparence des dépenses et aux exigences similaires propres au secteur pharmaceutique.
  • Toute autre finalité pertinente dans la relation entre Celgene et vous

Celgene traitera des informations pour des finalités ultérieures, quand cela est permis par la loi (à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou d’études de marché) ou quand elle y est obligée par la loi (comme les informations de déclaration relatives aux obligations de gestion des risques et de pharmacovigilance des médicaments de Celgene).

Base légale du traitement

Celgene traite les informations en se fondant sur un ou plusieurs des éléments suivants :

  • vous avez donné votre consentement (auquel cas ce consentement peut être révoqué à tout moment) ;
  • il est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
  • le traitement est nécessaire à notre respect d’une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
  • le traitement est dans l’intérêt public ; ou
  • le traitement est dans l’intérêt légitime de Celgene. Celgene traite par exemple des informations à des fins de recherche scientifique et statistique, des informations sur les visiteurs et le personnel des fournisseurs de Celgene, pour le développement scientifique, pour l’amélioration de nos produits et services, pour instaurer des mesures de sécurité afin de protéger les employés, les prestataires, les patients, les informations et d’autres actifs de Celgene et pour empêcher des activités criminelles (telles que la fraude, la criminalité financière et l’atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle, et pour garantir l’intégrité de ses opérations de fabrication et autres).

Catégories spéciales de données

En plus de ce qui précède, lorsque Celgene traite des catégories spéciales de données sur des personnes dans des juridictions spécifiques (notamment dans l’Espace économique européen), par exemple des informations personnelles sur la santé, la religion, l’origine ethnique, l’appartenance à un syndicat, les caractéristiques génétiques et biométriques, l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle, et elle ne peut le faire que conformément aux obligations de la législation.

Celgene se repose sur des conditions incluant, mais sans s’y limiter :

  • lorsque les personnes donnent leur consentement explicite (par exemple des patients acceptant d’apparaître dans les documents marketing de Celgene) ;
  • lorsque cela est nécessaire pour les droits et obligations liés à un emploi ;
  • lorsque cela est nécessaire pour les intérêts vitaux de toute personne ;
  • ou lorsque le traitement est nécessaire à des fins de fourniture de soins de santé ou pour des obligations de médecine du travail, conformément à un contrat avec un professionnel de santé; et
  • lorsque le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique.

5. LIEU OÙ CELGENE TRAITE VOS INFORMATIONS

Le siège social de Celgene est aux États-Unis et la société opère en Europe, en Asie, en Amérique du Sud et en Amérique du Nord. Les informations vous concernant peuvent être accessibles au siège social de Celgene aux États-Unis, ainsi qu’à certaines filiales de Celgene et à certains fournisseurs et partenaires dans le monde entier. Lorsque Celgene traite des informations dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que votre pays, Celgene mettra en œuvre des mesures légales et de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les informations vous concernant contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, incluant, mais sans s’y limiter, le respect de cadres contraignants qui exigent une protection appropriée des informations sur les personnes.

Pour les résidents de l’Espace économique européen (« EEE ») – lorsque nous transférerons les informations vous concernant en dehors de l’EEE ou de la Suisse, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que des protections adéquates soient mises en place afin de protéger vos informations. Ces protections incluent l’utilisation des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

6. COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Celgene communique des informations personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la poursuite de ses objectifs commerciaux légitimes et dans le respect de la législation. Les informations vous concernant ne seront communiquées que conformément au droit local applicable, et des garanties appropriées seront établies, lorsque cela est possible, pour protéger vos informations. Celgene peut communiquer des informations à tout membre de notre groupe de sociétés, ce qui signifie les filiales de Celgene, la société mère et ses succursales.

À des fins d’exercice de ses activités, Celgene peut également communiquer des informations à des tiers tels que des autorités publiques/réglementaires ou des entités gouvernementales (pouvoirs publics, notamment les services sociaux et les organismes de prestations sociales), des tiers qui fournissent des services à Celgene (incluant, mais sans s’y limiter, des services d’audit, informatiques, d’assistance pour nos essais et études cliniques), des partenaires et collaborateurs (tels que des scientifiques externes) qui apportent leur assistance à Celgene en matière de conformité des soins de santé, si Celgene ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles que nous détenons sur des personnes seront incluses dans les biens transférés ou si Celgene est obligée de communiquer ou de partager des informations personnelles afin de se conformer à toute obligation ou demande légale ou réglementaire.

Celgene peut également communiquer des informations pour exécuter tout accord conclu avec des personnes ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des employés et patients de Celgene ou d’autres personnes (par exemple les visiteurs des locaux de Celgene).

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET DROITS DES PERSONNES

Celgene ne prend aucune décision se fondant uniquement sur un traitement automatisé, notamment le profilage de personnes, sauf information contraire de notre part.

8. CHOIX INDIVIDUELS : DROITS ET ACCÈS À VOS INFORMATIONS

Accès, révision, suppression

En vertu de la loi sur la protection des données applicable (par exemple la législation européenne en matière de protection des données), vous avez le droit de demander une copie des informations vous concernant détenues par Celgene. Vous avez également le droit de réviser, corriger ou supprimer ces informations. Vos droits concernant ces informations peuvent être soumis à des restrictions juridiques et réglementaires limitées. Voir « Exercice des droits individuels » ci-dessous.

Choix concernant le marketing

Vous avez le droit de vous opposer à ce que des informations soient utilisées à des fins de marketing direct, d’envoi d’informations scientifiques et de bulletins d’information. Lorsque ce droit s’applique, veuillez utiliser la fonctionnalité « désinscription » ou « désabonnement » dans les communications ou, si vous vous êtes inscrit en ligne ou par l’intermédiaire de l’une des ressources de Celgene et détenez un compte utilisateur, vous pouvez mettre à jour les informations vous concernant et vos préférences à cet endroit. Voir « Exercice des droits individuels » ci-dessous.

Opposition au traitement et droits supplémentaires

En vertu de la loi sur la protection des données applicable (par exemple la législation européenne sur la protection des données), lorsque Celgene se fonde sur des intérêts légitimes ou publics pour traiter des informations et effectuer du marketing direct, les personnes peuvent formellement s’opposer au traitement de leurs informations à ces fins (en plus des « Choix sur le marketing » définis ci-dessus). Les personnes doivent clairement indiquer leur « opposition au traitement » lorsqu’elles contactent Celgene pour exercer ce droit d’opposition.

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits supplémentaires de restreindre certains aspects du traitement de vos informations ou de demander qu’une copie de vos données vous soit fournie, ou soit fournie à un tiers, en format numérique.

Voir « Exercice de vos droits individuels » ci-dessous.

Exercice de vos droits individuels

Pour exercer vos droits individuels, veuillez remplir le court formulaire disponible ici et votre demande sera transmise à l’équipe de Celgene appropriée. Selon la législation applicable et la nature de la demande, vous pouvez être tenus de fournir des informations supplémentaires (notamment, s’il y a lieu, pour vérifier l’identité des personnes).

Droits des personnes en Europe de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données

Dans le cas où une personne située dans les pays de l’EEE ou en Suisse considère que Celgene a traité des informations d’une manière illégale ou qui porte atteinte à ses droits, ou a enfreint le « Règlement Général sur la Protection des Données », cette personne a le droit de déposer plainte directement auprès de l’Autorité de protection des données compétente.

Sans limiter le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité, Celgene s’engage à protéger les informations personnelles, et les plaintes peuvent être déposées directement auprès de Celgene ici.

9. COMBIEN DE TEMPS CELGENE CONSERVE-T-ELLE VOS INFORMATIONS?

Celgene vise à ne pas conserver les informations vous concernant plus longtemps que nécessaire aux fins spécifiques de son activité ou pour lesquelles elles ont été collectées. Les informations peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque les lois ou la réglementation applicables l’exigent, ou permettent à Celgene de le faire.

10. PROTECTION DES INFORMATIONS - SÉCURITÉ

Celgene emploie des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos informations. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

11. CANDIDATURE À UN POSTE CHEZ CELGENE

Celgene traite des informations pour identifier les candidats et évaluer les candidatures à un poste et pour d’autres processus de ressources humaines nécessaires à l’évaluation et l’étude de candidatures à un poste. Les informations traitées peuvent inclure des informations telles que l’intitulé de votre poste, des informations sur votre niveau d’études, vos aptitudes professionnelles, votre expérience professionnelle, vos publications et activités scientifiques, vos réseaux professionnels, les programmes et les activités auxquels vous avez participé.

Dans le cadre d’une candidature, Celgene peut traiter des informations supplémentaires telles que le numéro d’identification émis par les pouvoirs publics, le statut fiscal, les coordonnées bancaires, des détails sur tout handicap ou besoin d’accessibilité connu sur le lieu de travail, des informations générales, et les informations relatives aux frais de déplacement, à la gestion des performances, aux coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, à la rémunération, aux horaires de travail, aux vacances et aux avantages sociaux.

12. INFORMATION POUR LES PATIENTS ET LES PARTICIPANTS AUX ESSAIS

Celgene traite les informations des patients bénéficiant des traitements et services de Celgene, et des participants aux essais cliniques dans les essais liés aux médicaments de Celgene. De plus, Celgene peut avoir accès à des informations sur les patients grâce à des accords de collaboration avec des tiers (par exemple des données génétiques). Votre nom, numéro d’identification ou toute autre information permettant votre identification directe sera remplacé par un code. Les données codées de l’étude ne seront utilisées qu’aux fins de l’étude et du suivi de la sécurité et de l’efficacité du médicament étudié. Seuls les membres autorisés de l’équipe chargée de l’étude, le personnel de Celgene ou les tiers qui aident Celgene à mener l’étude auront accès aux données. Celgene peut transférer les données codées de l’étude en dehors de votre pays (par exemple aux États-Unis) afin de les traiter ou de les soumettre aux autorités compétentes. Voir la Section 5. « Lieu où Celgene traite les informations vous concernant » pour obtenir de plus amples informations.

Celgene n’aura pas accès aux noms ou aux coordonnées des patients et participants aux essais, et Celgene ne tentera pas d’identifier directement les personnes. Vous devez contacter votre professionel de santé, ou le site des essais cliniques pour les participants aux essais, pour en apprendre davantage sur la façon dont vos informations sont traitées. Celgene traitera les informations, codées par une clé, sur les patients et les patients des essais – ces dernières pouvant être une ou plusieurs des informations suivantes : année de naissance, initiales ou identificateur unique choisi au hasard. Des données relatives à la santé physique et psychologique, à des informations sur le régime alimentaire, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la santé et la pharmacovigilance et d’autres informations médicales peuvent être associées à ces données codées par une clé. Les informations proviennent d’essais cliniques et peuvent inclure des catégories spéciales de données personnelles.

Celgene peut également partager des informations collectées au cours de l’étude avec des scientifiques en dehors de Celgene pour poursuivre la recherche scientifique dans l’intérêt de la santé publique. Toutefois, Celgene ne fournira pas d’informations sur votre identité à ces scientifiques.

De plus, nous traiterons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous traiterons les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez des informations sur nos médicaments, dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande. Nous utiliserons ces informations conformément au droit applicable.

En ce qui concerne les participants et les autres personnes concernées de moins de 18 ans, les informations seront traitées conformément à la législation applicable et ne seront pas traitées sans l’autorisation préalable du parent ou du tuteur légal.

13. INFORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Celgene traite des informations sur des Professionnels de santé telles que les coordonnées pour des communications institutionnelles, des informations contractuelles, financières et autres liées aux services fournis et aux invitations à des événements et à des activités de formation, des informations concernant les aptitudes professionnelles, des informations relatives au traitement de vos demandes de renseignements et pour des activités commerciales.

Vos données personnelles peuvent être associées à d’autres informations que nous avons déjà sur vous et/ou obtenues via des moyens publics tels que, mais sans s’y limiter, les publications scientifiques et médicales, les registres nationaux et Internet. Pour revoir ces informations, veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Pour de plus amples informations sur la façon dont Celgene traite les informations des Professionnels de santé, veuillez consulter notre Notice sur la protection des données pour les Professionnels de santé.

14. ENFANTS

Les sites web et applications de Celgene ne sont ni destinés ni conçus pour des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas de données personnellement identifiables de personnes que nous savons être âgées de moins de 13 ans.

Voir la Section 12 « Informations pour les patients et les participants aux essais » ci-dessus pour de plus amples informations.

15. UTILISATION DE COOKIES/NE PAS ME PISTER

Celgene peut utiliser une technologie connue sous le nom de « cookies » et des technologies de suivi similaires sur ses sites web et autres services numériques, notamment la géolocalisation, sur nos sites web et nos applications mobiles. Un cookie est un petit fichier de données placé sur votre appareil, que nous utilisons aux fins suivantes :

  • Rendre votre expérience utilisateur plus efficace, plus rapide et plus aisée : en mémorisant vos préférences, telles que la langue préférée, l’affichage et d’autres paramètres, en conservant votre session, et à des fins d’authentification. Cela nous permet de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Ces cookies sont également appelés cookies d’identification de session, cookies d’authentification et cookies de personnalisation d’Interface utilisateur.
  • Obtenir des indications utiles sur la façon dont le site est utilisé, en recueillant des informations sur le nombre de visiteurs et d’autres informations sur l’utilisation. Cela nous permet d’améliorer nos sites. Ces cookies sont également appelés cookies d’analyse. À cette fin, nous utilisons des services tels que Google Analytics, ce qui signifie que Google et des fournisseurs similaires auront également accès à ces informations (notamment votre adresse IP et tout autre identifiant de matériel tel que le numéro IMEI et l’adresse MAC).
  • Permettre un accès facile à nos sites de médias sociaux. Cela nous permet de vous orienter et de partager avec vous notre contenu sur des sites tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Google Plus, YouTube ou Pinterest. Ces « plug-ins de médias sociaux » peuvent stocker des cookies et des technologies similaires sur votre ordinateur ou un autre appareil. Cela signifie que les sites de médias sociaux peuvent accéder à ces informations (notamment votre adresse IP) et peuvent identifier que vous avez interagi avec le site de Celgene.

Votre navigateur web peut être paramétré pour gérer les cookies et même pour les rejeter. Gardez à l’esprit que si vous configurez votre navigateur pour rejeter automatiquement les cookies, votre expérience utilisateur lors de la visite de sites web ne sera pas la même : vos préférences pourront ne pas être mémorisées, certaines fonctionnalités pourraient être perdues et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones ou fonctions des sites.

Veuillez noter que Celgene ne réagit pas actuellement aux paramètres du navigateur « Ne pas me pister ». Celgene continue à étudier les nouvelles technologies et peut adopter une norme une fois qu’elle a été établie.

Pour de plus amples informations sur les cookies, les types de cookies et la manière de gérer les cookies, notamment comment les bloquer et les supprimer, veuillez consulter http://www.allaboutcookies.org

16. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Celgene peut occasionnellement mettre à jour la présente politique en publiant toute révision sur www.celgene.ch/fr/politique-de-protection-des-donnees-de-celgene/politique-generale-de-protection-des-donnees-de-celgene/. Si des révisions importantes sont apportées, Celgene notifiera directement les personnes quand elle est légalement tenue de le faire ou pourra placer une information bien en évidence sur www.celgene.ch/fr/politique-de-protection-des-donnees-de-celgene/.

17. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de protection des données, ou pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de protection des données de Celgene, veuillez nous contacter.

Vous pouvez contacter le Data Protection Officer Europe ou le Chief Privacy Officer de Celgene en remplissant le formulaire « contactez-nous » ci-dessous ou par courrier postal à l’adresse suivante:

(pour les résidents de l’Espace économique européen/de Suisse, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Afrique)

Data Protection Officer pour l’UE/la Suisse
Route de Perreux, 1
2017 Boudry
Suisse

(pour les résidents des États-Unis et du Canada)

Chief Privacy Officer
86 Morris Avenue
Summit, NJ 07901
États-Unis

Dernière mise à jour: Mai 2018